Mentions légales

Description du site

Esup-Pod est une plateforme de gestion de documents audio et vidéo à vocation culturelle, scientifique et pédagogique.

La plateforme « Pod » ainsi que les sauvegardes sont hébergées par L'Université Grenoble Alpes.


Droit d'auteur et respect de la propriété intellectuelle 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie d’un document de cette plateforme sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’auteur de ce document.


Avertissement concernant les documents publiés

Préalablement à toute mise en ligne d’un document sur le service « Pod » l’usager est tenu de vérifier qu’il respecte bien la législation en vigueur.

Chaque usager est responsable du contenu qu’il publie sur le service « Pod ».

  • Droit d’exploitation : L’usager doit vérifier qu’il dispose des droits de diffusion du document ou qu’il utilise le document dans le cadre de « l’exception pédagogique » telle qu’elle est légalement définie.
    → « Guide du droit d’auteur élaboré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation »
  • Droit à l’image  : L’usager s’engage à obtenir les autorisations des personnes identifiables sur le document audio ou vidéo. Si la personne identifiable est mineure, le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.
     

Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Dans le cadre de la diffusion des podcasts, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux utilisateurs de la plateforme.

Les responsables conjoints du traitement de vos données à caractère personnel sont l’Université Grenoble Alpes, l’ENSAG, Grenoble INP, Sciences Po Grenoble et l’Université Savoie Mont Blanc qui traitent vos données à caractère personnel pour permettre le dépôt, la consultation, la diffusion de vidéos et de fichiers audios sur la plateforme Podcast UGA. Lesdits établissements traitent également ces données à des fins de statistiques, notamment des statistiques de vues et d’analyses d’usages et d’amélioration du service.

La base légale est :

  • Consentement : Pour la diffusion des vidéos ou audios.

  • Intérêt légitime : Pour l'exploitation des données à des fins statistiques (analyses d'usage et amélioration du service)

Données collectées :

  • Données d'identification : Nom, prénom, identifiant universitaire.

  • Données liées à l'usage de la plateforme : Publications, historique des connexions, consultations.

  • Contenu des fichiers médias : Vidéos et audios déposés.


Destinataire des données :

La plateforme permet de publier les contenus selon différentes modalités de diffusion et de confidentialité :

  • L’accès à la plate-forme est public, néanmoins le dépôt de vidéos est autorisé aux seules personnes membres du système d’information des établissements responsables conjoint du présent traitement (étudiants, personnels, enseignants-chercheurs).
  • La plate-forme permet également de publier les médias à un groupe restreint via la notion de jeton de partage et/ou de mot de passe. Cette fonctionnalité permet de diffuser de façon privée une vidéo dans un cours d’une plate-forme de formation à distance.
  • Les informations sont accessibles à toute personne consultant le site si vous avez consenti à les rendre publiques.


Durée de conservation

Les données d'identification liées à votre compte sont conservées le temps de votre présence dans l'établissement.

Les vidéos et médias sont conservées par défaut 4 ans pour les productions enseignantes et 1 an pour les productions étudiantes.

A l’issue de cette première durée de conservation en base active, le média sera placé en archivage intermédiaire pendant une durée complémentaire d’un an avec un accès restreint aux seuls administrateurs de la plateforme, service interne qui traite les données.

A la fin de cette seconde période, les médias seront supprimés définitivement.


Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du DPO désigné par les établissements :

 DPO

Direction des systèmes d'informations mutualisés

Domaine universitaire,

31 Rue des Mathématiques

38400 SAINT MARTIN D'HERES.

 

Pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données aux adresses susmentionnées.


Recours en cas de litige

En cas de contestation légitime non satisfaite, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (voir cnil.fr).

L’Université Grenoble Alpes, Grenoble INP, l’ENSAG, Sciences Po Grenoble et l’Université Savoie Mont Blanc se réservent le droit d’exploiter


Politique de cookies

Accéder à notre politique de cookies