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Licence libre, Open data et science ouverte: de quoi parle t-on?
Un logiciel est dit "libre" lorsque les conditions d'utilisation répondent aux critères d'une licence libre. Ces critères sont-ils ceux de la science ouverte? A-t-on besoin d'une licence à l'heure de l'open data?
Penser l'articulation des trois régimes juridiques que sont le régime contractuel des licences libres, celui de la science ouverte et de l'Open data contribue à mieux percevoir leur complémentarité et ainsi à consolider en droit les projets logiciels.
- Mélanie Clément Fontaine, professeur de droit privé, Université Paris-Saclay (UVSQ), DANTE
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- 3 février 2023 09:10
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