Une aire de conflit entre langues, systemes et pratiques

L’acculturation du droit français dans les anciennes colonies d’Amériques (Haïti, Québec, Louisiane, Sainte-Lucie, Dominique, Grenade, Tobago)

Première journée (mardi 2 décembre)

Droit écrit, coutumes et common law : vers des modèles de droit mixte ?

2ème séance : Une aire de conflit entre langues, systemes et pratiques

Présidence : Sylvain SOLEIL, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Rennes

• "L’héritage et la pratique du droit français : la question du droit d’aubaine entre les souverainetés française et anglaise à Tobago (1783-1790)", Éric ROULET, Professeur d’histoire à l’Université du Littoral, Boulogne-sur-Mer

• "L’acculturation par la langue : la terminologie anglaise de droit civil en Louisiane", Olivier MORÉTEAU, Professeur de droit à l’Université d’État de Louisiane

• "Quels droits appliqués aux Britanniques restés à Grenade après le retour de l'île sour autorité française (1779-1783) ? : des principes et de leur réalité", Éric WENZEL, Maître de conférences HDR en histoire du droit à l'Université d'Avignon

• "La transformation du droit privé à l’aune du common law par les juges et la pratique ‘‘pré codification’’ au Québec : la mise en abîme des recueils de jurisprudence", David GILLES, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Sherbrooke

• "L’héritage du droit français dans les Amériques, entre culture et modèle juridique", Table ronde : David GILLES, Olivier MORÉTEAU, Sylvain SOLEIL (modérateur : Frédéric CHARLIN)